[Assurance maladie] Maintien des droits CPAM au retour en France

**cheuft** · 12/02/2010 12h19

Bonjour à tous,

Je suis parti en PVT au Canada en 2009 et j'ai préféré ne rien dire à la CPAM sur ce départ, demandant simplement un maintien de droit valable un an, car je sortais de mes études.

De retour en France, je suis retourné voir la CPAM pour mettre à jour mon statut, et reprendre une carte vitale.
Étant actuellement sans emploi et ne touchant pas de chômage, on m'a aujourd'hui envoyé le courrier suivant:

extrait:
"Afin de bénéficier de l'ensemble de vos droits, vous devez justifier d'une résidence stable sur le territoire francais au cours des douze mois précédant votre changement de situation."

Il faut joindre des preuves de cela:

-soit un dernier avis d'imposition (a pas)

-soit 2 documents parmi la liste suivante (pas possible non plus vu que j'étais pas la)
.avis de non-imposition
.dernière quittance de fournisseur d'énergie
.facture de téléphonie (pas de portable)
.tampon passeport mentionnant l'entrée en France
.fiche de paie ou attestation Assedic
.quittance de loyer ou bail
.attestation d'élection de domicile
.attestation de versement de prestations familiales ou d'autres allocations
.certificat de scolarité
.abonnement de transport

Donc voila, je me trouve un peu bloqué, car je ne peux fournir aucune preuve de résidence en france en 2009, mais je souhaite tout de même maintenir mes droits a la CPAM!

Je me tourne donc vers vous, savoir si certains ont connu cette situation, et puis écoutez vos suggestions,

Thomas

**Lamarie** · 12/02/2010 12h27

Salut,

Alors, voici ce qu'on m'a dit il y a peu au CLEISS et à la CPAM:

Pour être de nouveau réaffilié à la sécurité sociale, 2 possibilités s'offrent à vous:
Il faut:
- Soit rapidement retrouver un travail
- Soit demander la CMU DE BASE (donc remboursement des soins au strict minimum)

Pour demander la CMU, il y a normalement une clause qui fait que vous devez être en France depuis 3 mois (d'où le délai de 3 mois dont on parle régulièrement).
Mais, le monsieur de la CPAM que j'ai eu au téléphone m'a expliqué la chose suivante: comme nous sommes de nationalité française, on peut en bénéficier plus rapidement.

Pour cela:
- Il faut faire une déclaration sur l'honneur que l'on compte effectivement rester pendant au moins 3 mois sur le territoire français (et s'y tenir donc). Si l'on présente cette déclaration, notre dossier devrait pouvoir être étudié.

Pour qu'il soit étudié, il va falloir présenter un certain nombre de papiers.
Outre les papiers demandés normalement pour bénéficier de la CMU:
Citation:

le formulaire de demande n° S3710b

un justificatif d'identité en cours de validité : votre pièce d'identité, passeport ou livret de famille mis à jour.
si vous avez des personnes à charge : votre livret de famille mis à jour, une attestation de la qualité d'ayant droit, etc.
si vous êtes déjà ou avez été inscrit à la Sécurité sociale : votre carte Vitale et l'attestation qui l'accompagne ;
si vous êtes français, suisse, ou membre de l'Espace économique européen (E.E.E.) : votre pièce d'identité, passeport ou livret de famille mis à jour ;
les justificatifs de vos revenus : avis d'imposition ou de non imposition, bulletins de paie, attestions Assedic, revenus perçus à l'étranger ou versés par une organisation internationale, même s'ils ne sont pas imposables en France, etc.

Le justificatif de vos revenus: vous devrez présenter les fiches de payes et bulletins de salaire que vous avez eu au Canada.

Sur leur site, ils demandent les pièces prouvant que vous vivez en France depuis 3 mois. Dans notre cas, il nous faut donc:
- l'attestation sur l'honneur qu'on compte rester en France pendant plus de 3 mois

Je pense qu'ils demanderont aussi (mais ça, c'est juste moi-même qui le pense) un justificatif de domicile. Si vous êtes logés chez vos parents, ou des amis ou autre:
- un certificat d'hébergement de la personne qui vous héberge
- Peut-être ajouter une pièce d'identité et un bail de la personne par exemple (ou bien une facture à son nom et adresse)

Normalement, si vous arrivez à votre CPAM avec toutes ces pièces et le formulaire dument rempli, vous devriez avoir rapidement l'ouverture de droits à la CMU de base.

Attention, la CMU de base, c'est vraiment des remboursements basiques: il faut souvent avancer les frais chez un médecin, les remboursements sont je crois le strict minimum, et le forfait hospitalier n'est pas pris en charge.
Plus d'infos ici.
Voilà

Par contre en pratique, je ne sais pas ce que ça vaut. Mais on m'a répété la même chose (ce qui est expliqué ci-dessus) à plusieurs reprises...
Normalement, ça doit fonctionner.
Tiens-nous au courant de tes démarches

**cheuft** · 12/02/2010 12h56

Ok merci Marie pour tes explications limpides!
Donc pas de retour a la CPAM sans travail ... pourtant on m'avait indiqué que cela était possible d'une certaine manière: en se placant comme ayant-droit sur l'affiliation de ses parents (valable quand on a moins de 26 ans)
C'est d'ailleurs cette demande que j'ai faite, mais qui se trouve mis à mal par ces justificatifs de résidence demandé.

Sinon pour la CMU:
Je suis en France depuis 2 mois maintenant environ, peut être je vais me compliquer la vie en souhaitant accélérer la démarche du CMU (je pense pas en avoir besoin d'ici 1 mois, ayant des parents médécins, je suis moins angoissé que la moyenne pour ma santé...)

Merci!

**Jerry** · 12/02/2010 13h12

Thomas

tu peux demander une copie de l'avis d'imposition à ton centre des impots

mais si tu n'as pas eu d'impot à payer, un avis est quand meme emis chaque année (dans ton cas, montant 0 probablement)

normalement en leur demandant une copie, tu pourras le fournir à la cpam pour demander la CMU de base

tu peux egalement avoir la CMU complementaire, si tes ressources sont inferieurs à un certain montant

dans l'ordre, je te conseillerai de:

- t'inscrire au pole emploi
- demander une copie du dernier avis d'imposition
- d'aller à ton centre secu avec les documents du pole emploi et l'avis d'impot pour te reenregistrer et demander CMU et CMUC

**cheuft** · 12/02/2010 13h32

Merci Jerry pour ton aide

-Je viens de m'inscrire au pole emploi il y a quelques jours
-Je vais avoir une copie du dernier avis d'imposition (je suis pour le moment rattaché au foyer fiscal de mes parents)
-quel est l'intérêt des documents du pole emploi pour l'inscription à la CPAM?

@+

**Jerry** · 12/02/2010 13h46

pour avoir le statut de demandeur d'emploi, qui est un statut eligible pour demander la CMU

par contre, je pense que tu n'as surement pas de droits assedic, donc contactes la CAF pour demander le RSA (qui remplace desormais le RMI)

tu peux pretendre systematiquement à la CMU et CMUC grâce à ça

car le RSA n'est accordé qu'en dessous d'un certain plafond de ressources

comme tu n'as pas de ressources et que tu es rattaché fiscalement à tes parents...

faut faire les choses par etape pour demander des choses à la secu de nos jours...

n'oublies surtout pas des documents importants pour chacune de tes demarches:

une attestation d'hebergement de tes parents + une facture d'electricite ou de telephone fixe de tes parents de moins de 3 mois + copie d'1 piece d'identite du parent qui te fait l'attestation

on te la demandera à la CAF puis à la sécu

**cheuft** · 12/02/2010 14h00

yep pour le RSA, la demande est deja faite, je suis en attente de la réponse.
et merci pour les précisions supplémentaires
je vous tiens informés de la suite, ca pourrait être utile à d'autres!
@+

**cheuft** · 22/03/2010 10h59

Bon, petite mise a jour,

J'ai fait une demande d'ayant-droit sur le compte de mes parents, j'ai joint une copie de la feuille d'imposition 2009 ou mon nom apparait avec le leurs.
Puis j'ai recu une demande pour mettre a jour ma carte vitale.

Je ne sais pas si ce second courrier a un rapport direct avec le premier, quoi qu'il en soit, j'ai finalement recu ma nouvelle carte vitale.
Mais est-ce qu'un renouvellement de carte vitale est une preuve implicite de droit a la CPAM ? ...

**Lamarie** · 22/03/2010 11h06

Je pense que tu en sauras plus si tu vas l'activer dans une pharmacie non?

**cheuft** · 22/03/2010 12h42

Envoyé par Lamarie

Je pense que tu en sauras plus si tu vas l'activer dans une pharmacie non?

Oui c'est fait mais comme la borne etait seulement a la dispo des pharmaciens, on m'a juste pris ma carte, et rendu ma carte, en me disant "c'est bon, la mise a jour est faite"
bref, j'en sais pas plus pour le moment, mais j'aurais ma reponse jeudi normalement, a l'aide d'une petite technique detournée.

**cheuft** · 24/03/2010 23h40

Bon et ben je suis affilié en tant qu'ayant-droit, pas de soucis pour moi, mais bon, a vrai dire, on s'en fout un peu de mon cas particulier...
J'avais juste dit que j'informerais l'avancement de mon histoire en pensant qu'elle servirait a d'autres, mais au final, cela semble être un cas trop a part pour être vraiment utile...
Pour faire simple, je crois qu'il faut simplement retenir qu'un avis d'imposition, même si on n'a pas travaillé (du moins en France) semble faire l'affaire en tant que justificatif pour redemander des droits a la CPAM.
Ensuite, a chacun de déterminer dans quelle case il rentre (CMU ou autre), bien penser a vérifier les conditions d'éligibilité (inscription pole emploi par ex) et a tous les documents annexes.
en espérant que ça serve,

@+

**ayme.nicolas** · 17/06/2010 16h27

Salut Thomas,

Comment as-tu réussi à récupérer tes droits à la sécu en tant qu'ayant-droit ? Je sais que pour pouvoir le faire, il faut par exemple se rattacher à quelqu'un avec qui on a vécu au moins un an (en le justifiant) ou bien être étudiant jusqu'à 21 ans.

Envoyé par cheuft

Bon et ben je suis affilié en tant qu'ayant-droit, pas de soucis pour moi, mais bon, a vrai dire, on s'en fout un peu de mon cas particulier...
J'avais juste dit que j'informerais l'avancement de mon histoire en pensant qu'elle servirait a d'autres, mais au final, cela semble être un cas trop a part pour être vraiment utile...
Pour faire simple, je crois qu'il faut simplement retenir qu'un avis d'imposition, même si on n'a pas travaillé (du moins en France) semble faire l'affaire en tant que justificatif pour redemander des droits a la CPAM.
Ensuite, a chacun de déterminer dans quelle case il rentre (CMU ou autre), bien penser a vérifier les conditions d'éligibilité (inscription pole emploi par ex) et a tous les documents annexes.
en espérant que ça serve,

@+

**cheuft** · 18/06/2010 07h51

Envoyé par ayme.nicolas

Salut Thomas,

Comment as-tu réussi à récupérer tes droits à la sécu en tant qu'ayant-droit ? Je sais que pour pouvoir le faire, il faut par exemple se rattacher à quelqu'un avec qui on a vécu au moins un an (en le justifiant) ou bien être étudiant jusqu'à 21 ans.

Salut,
je l'ai précisé un peu plus haut dans le post : "J'ai fait une demande d'ayant-droit sur le compte de mes parents, j'ai joint une copie de la feuille d'imposition 2009 ou mon nom apparait avec le leurs."
@+

**lacrevette** · 22/07/2011 17h48

Alo à tous,

Je me suis dis que j'allais vous faire part de mon aventure, des fois que ça aide certain à leur retour.

Quand je suis allée à la CPAM pour mettre à jour ma carte vitale, ça n'a pas pu se faire, car je n'était plus active ( ma carte vitale ayant été mise à jour en janvier 2011) donc la madame de la CPAM m'a demandé de leurs rammener mes dernières fiches de paie. Mais le problème est que comme beaucoup d'entre vous, je n'avais pas dit que je partais à l'etranger pour ne pas être radiée et pouvoir retrouver mes droits en rentrant. Donc mes dernières fiches de paie daté de 2010.

J'ai donc été forcé de leur dire que j'était partie un an à l'étranger, car je n'avais aucun papier leur prouvant que j'avais été sur le territoire français au cours de l'année.

Donc je leur ai dit, et il m'ont basculé sur le numero d'un de mes parents, (car je ne vous ai pas précisé que je n'ai ni travail, ni chomage).

Donc jusqu'a temps que je retrouve un emploi d'au moins 60heures par mois ou 120 heures par trimestre je reste sur mes parents, et peux beneficier des rembourssement de la CPAM.

Voila donc si vous etes dans le meme cas en rentrant, allez vous renseigner vous pourrez peut etre avoir la même solution que moi. Et si je peux vous donner un petit conseil, verrifié en rentrant si vous etes encore couvert et si vous avez encore vos droits, car moi je ne les avaient plus et je n'avais reçu aucun courrier, ni coup de téléphone, donc s'il mettait arrivé quelque chose je ne sais pas comment ça se serait passé ...

Voila voila a plus ami pvtiste !

**meleo33** · 25/12/2011 02h48

Envoyé par lacrevette

Donc je leur ai dit, et il m'ont basculé sur le numero d'un de mes parents, (car je ne vous ai pas précisé que je n'ai ni travail, ni chomage).

Je suppose que tu avais moins de 21ans a l’époque non?? Car normalement on ne peut plus être affilié avec ses parents au dela de 21ans (sauf si on est toujours étudiant) au même titre que les impôts.

Enfin je ne suis pas sure a 100% quelqu'un pourrait-il confirmer?

**Luce & Vince** · 03/01/2012 20h09

Envoyé par lacrevette

Alo à tous,

Je me suis dis que j'allais vous faire part de mon aventure, des fois que ça aide certain à leur retour.

Quand je suis allée à la CPAM pour mettre à jour ma carte vitale, ça n'a pas pu se faire, car je n'était plus active ( ma carte vitale ayant été mise à jour en janvier 2011) donc la madame de la CPAM m'a demandé de leurs rammener mes dernières fiches de paie. Mais le problème est que comme beaucoup d'entre vous, je n'avais pas dit que je partais à l'etranger pour ne pas être radiée et pouvoir retrouver mes droits en rentrant. Donc mes dernières fiches de paie daté de 2010.

J'ai donc été forcé de leur dire que j'était partie un an à l'étranger, car je n'avais aucun papier leur prouvant que j'avais été sur le territoire français au cours de l'année.

Donc je leur ai dit, et il m'ont basculé sur le numero d'un de mes parents, (car je ne vous ai pas précisé que je n'ai ni travail, ni chomage).

Donc jusqu'a temps que je retrouve un emploi d'au moins 60heures par mois ou 120 heures par trimestre je reste sur mes parents, et peux beneficier des rembourssement de la CPAM.

Voila donc si vous etes dans le meme cas en rentrant, allez vous renseigner vous pourrez peut etre avoir la même solution que moi. Et si je peux vous donner un petit conseil, verrifié en rentrant si vous etes encore couvert et si vous avez encore vos droits, car moi je ne les avaient plus et je n'avais reçu aucun courrier, ni coup de téléphone, donc s'il mettait arrivé quelque chose je ne sais pas comment ça se serait passé ...

Voila voila a plus ami pvtiste !

Bonjour, nous partons en mai et à notre retour je serais en principe dans la même situation que toi : ni chômage ni boulot. Donc si j'ai bien compris il ne faut rien dire à la CPAM et croiser les doigts pour ne pas se faire radier. Certes, mais si ça arrive quand même est-ce que tu sais si tu as eu le droit de basculer sur tes parents parce que tu avais moins de 21 ans ?
Est-ce qu'il faut faire cette démarche avant de partir ou alors seulement au retour si besoin ?