Accords RAMQ / CPAM... Formulaire SE 401-Q-207

[mickeydine]

Les formulaires version Québec-France...
Quand on est partis de la RAMQ (carte soleil) on a demandé l'equivalent du formulaire SE 401-Q-09 pour attester qu'on était couverts par la sécu Québécoise...
Je vous en parle ici parce que ça vous permettra peut-être d'éviter des pb au retour (surtout après quelques années...)
Donc j'ai le fameux formulaire, qui ne me sert pas jusque là parce qu'on a repris nos droits assedics donc pas de carence (parce que sinon, il y a 3 mois, comme au Québec !!! Français ou pas !!!)
Et puis j'apprends que comme je n'étais là que depuis moins de 12 mois (bientôt 6 en fait), je n'ai pas le droit à un congé mater !!! Déjà on me regarde de travers à l'ANPE avec mon gros bidon, mais je me vois bien dans 2 mois à la veille d'accoucher à mon RDV de suivi ("vous cherchez du boulot ???" "oui, oui !!!") ou avec un bébé naissant...
Et la CPAM m'assure qu'il n'y a pas d'ententes Québec France !!! (et elle ne s'est surement pas penchée sur la question pour me dire ça)
Donc là je me repenche sur le fameux formulaire (que j'avais failli jeter !!!!) et là sur internet, disponible, ici (article 12) et ici (article 23) quelque chose comme quoi on aurait droit à congés mater et maladie lorsqu'on était assurés à la RAMQ et qu'on a le formulaire SE 401-Q-207...
Donc je vous mets tout ça ici au cas où ça peut servir, que ce soit pour des français de retour en France (qui avaient la carte soleil !) ou des Québécois arrivant...
Je vous confirme tout ça dès que la CPAM m'a rappelé avec une bonne nouvelle (enfin je croise les doigts....)

[Zifnab Hydre]

Aaah... Les CPAM... Il faut vraiment tomber sur les bonnes personnes sinon on perd franchement son temps... J'avais vécu des choses similaires pour les formulaires d'entente (qui existe bel et bien !).

Heureusement, à mon retour, l'inverse s'est très bien déroulé, bien mieux que lors de ma demande initiale (!).

Courage !

[Aude]

ah oui le CPAM j'y suis allée hier et j'ai passé 1h30 pour un formulaire et d'ailleurs au départ on me croyait pas quand je parlais de ce formulaire, on voulait me faire une attestation sur l'honneur pour me retirer mes droits etc ... et personne ne semblait etre au courant de l'accord CPAM/RAMQ sachant qu'une personne disait que c'était uniquement pour les étudiants et que les accords avec le Québec était super compliqué (elle sort ca avec un ton particulièrement sympathique...)

ils (la dame qui s'occupait de moi et celle qui pensait que c'était que pour les étudiants) ont appelés les relations internationales du CPAM de mon département (95) et en une minute, ils leur ont trouvé le bon formulaire...

Autre chose comique, la dame qui s'occupe de moi, revient a son poste avec la deuxième page du formulaire (la partie avec le cachet de la poste, signature et la date de limite de mes droits) et me remet la page... seulement elle n'a pas compris que sur le haut de cette page c'est marqué 'paragraphe 3'.... ou sont les paragraphes 1 et 2 que je lui dis.... elle repart à l'imprimante et revient avec la première page, là ou on doit mettre les renseignements personnels de la personne et la elle se sente toute confuse...

[Guillaume-D]

Les formulaires version Québec-France...
Quand on est partis de la RAMQ (carte soleil) on a demandé l'equivalent du formulaire SE 401-Q-09 pour attester qu'on était couverts par la sécu Québécoise...
Je vous en parle ici parce que ça vous permettra peut-être d'éviter des pb au retour (surtout après quelques années...)
Donc j'ai le fameux formulaire, qui ne me sert pas jusque là parce qu'on a repris nos droits assedics donc pas de carence (parce que sinon, il y a 3 mois, comme au Québec !!! Français ou pas !!!)
Et puis j'apprends que comme je n'étais là que depuis moins de 12 mois (bientôt 6 en fait), je n'ai pas le droit à un congé mater !!! Déjà on me regarde de travers à l'ANPE avec mon gros bidon, mais je me vois bien dans 2 mois à la veille d'accoucher à mon RDV de suivi ("vous cherchez du boulot ???" "oui, oui !!!") ou avec un bébé naissant...
Et la CPAM m'assure qu'il n'y a pas d'ententes Québec France !!! (et elle ne s'est surement pas penchée sur la question pour me dire ça)
Donc là je me repenche sur le fameux formulaire (que j'avais failli jeter !!!!) et là sur internet, disponible, ici (article 12) et ici (article 23) quelque chose comme quoi on aurait droit à congés mater et maladie lorsqu'on était assurés à la RAMQ et qu'on a le formulaire SE 401-Q-207...
Donc je vous mets tout ça ici au cas où ça peut servir, que ce soit pour des français de retour en France (qui avaient la carte soleil !) ou des Québécois arrivant...
Je vous confirme tout ça dès que la CPAM m'a rappelé avec une bonne nouvelle (enfin je croise les doigts....)

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur les textes régissant les accords entre la France et le Québec (ou tout autre pays) pour la sécurité sociale, voilà le lien magique:
CLEISS - Connatre le CLEISS
Pour mon séjour en France, c'est le formulaire SE 401-Q-208 dont j'ai besoin en étant résidant permanent au Québec. Mais je cherche encore ce à quoi j'ai droit exactement car au Québec on m'a dit que cela concernait uniquement les urgences et la CPAM me dit que j'ai droit à tout selon mes parents qui sont allés les voir avec le dit document.
Si quelqu'un a plus d'informations, je suis preneur.

[moimce]

bonjour

merci pour ces infos
nous partons avec 2 enfnts en bas ages , je connaissais l entente entre france-quebec mais je m angoissais a l idee d aller voir la secu.......parfois ce sont des quiches, ils ne sont au courant de rien!!!!

avez vous des infos sur les prestations familliliales -CAF cela marche pareil

[mickeydine]

Je suis désolée mais en fait ça ne marche pas pour les indemnités financières. je n'ai jamais donné suite, mais en fait je n'ai pas eu le droit au congé maternité, je suis restée au chômage car sinon nous étions sans revenus (du coup j'ai du faire un bilan de compétence à j-1 de mon accouchement et j+5 avec bébé... merci l'ANPE !)
Bon courage...
Pour les prestations familiales, il n'y a pas de CAF au Québec, il y a des aides du gouvernement mais on ne peut les avoir que lorsqu'on a passé un minimum de 18 mois sur le territoire Canadien... (visa temporaire) ou lorsqu'on est en RP.

[pagnard]

Bonjour,

En DP depuis fin mai, j'apprends avoir droit a la RAMQ (carte soleil) alors que j'avais l'obligation de prendre une assurance privee pour passer la douane (meme si on ne me l'a pas demandé).
Aujourd'hui, je suis allee pour faire ma carte.
Et la on me dit, OU tu as encore la securite sociale en France et alors grace aux accords France-Quebec, ils feront le lien pour qu'il n'y ait pas de delai de carence OU je n'ai plus la secu en France et alors la carence est de 3 mois. Ce que je ne comprends pas, c'est pour qu'il y ait lien, on me dit, qu'il faut remplir le fameux formulaire mentionné en titre de ce message, mais si je ne l'obtiens pas, ce qui semblait tres courant, c'est pas grave, ce sera bon pour septembre, la carence.
Est ce que remplir le formulaire vaut le coup?
Est ce que la consequence est d'etre comme radié de la secu francaise?
Parce que dans la mesure ou j'ai la secu francaise et l'assurance privee, ca vaut peut etre pas le coup d'avoir la carte soleil?
Je reste au moins jusqu'a septembre, apres je ne sais pas...par rapport à mon travail, donc...
Quelles sont les consequences d'une radiation de la secu francaise?
MERCI!!
Sonia